___ Comité de Salut Public du T.G.I. de PARIS __
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______ FRANCOIS DANGLEHANT AVOCAT _____
Olivier TOURNILLON avocat : son élection en qualité de bâtonnier annulée le 10 octobre 2019 par la cour d’appel de PARIS
_____ Association contre l'escroquerie par jugement ____
Catherine Champrenault est en charge d'une affaire d'escroquerie par jugement, dans le cadre d'un trafic de procédure disciplinaire : l'avocat François Detton en cause
___ Association des Victimes d'Edmond DELONCA __
François Detton, un avocat véreux qui fabrique un faux procès verbal d'élection
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Sophie PORTIER, la juge en charge de l'affaire Dieudonné MBALA MBALA, a commis une très grave faute de procédure à l'audience du 17 octobre 2013
_____ Les Templiers de Perpignan _____
Philippe COINDEAU procureur du Tribunal de SAINTE : affaire Sandrine GACHADOAT et Jannett SEEMANN, une affaire bien fragile
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Notaires : La France condamnée par la cour de justice de l'Union européenne
....... Association Française des Juges Consulaires ......
QPC N° 2012-241 Tribunaux de commerce et juge consulaire : réponse aux guignols qui ont menacé les bons juge de la Cour de cassation
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QPC N°2012-241, avis de tempête et de révolution dans les tribunaux de commerce : QPC posée par l'EURL DAVID RAMIREZ contre le Tribunal de commerce
_ Comité de Salut Public du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN ______
Question prioritaire de constitutionnalité QPC N° 2012-241 concernant les juges consulaires : Avis de tempête sur le Tribunal de commerce
__________ Association des victimes __________ ____ de saisie vente immobilière frauduleuse ___
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SYNDICAT AVOCAT CITOYEN
Notaire : la FRANCE condamnée par la Cour de Justice de l'Union Européenne
____ Comité de Salut Public du ____ .Tribunal Grande Instance de CRETEIL .
Thierry BONAN, Huissier de justice à VILLEJUIF : enquête spéciale du Colonel Igor TOUCHPAREFF et du Colonel Olga GESETZ
CENSURES ET FERMETURES DE COMPTES ........ Le Post - info, buzz, débat .......
Anne Marie BATTUT, Dominique MARTIN SAINT LEON et Bernard BETOUS : trois juges faussaires démasqués ! ! !
.... Inscription de faux acte authentique Huissier Notaire ....
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Comité de Salut Public du Tribunal de ____Grande Instance de LAVAL____
Tribunal de commerce de MARSEILLE : Le Président Denis VIANO doit transmettre la requête en récusation à la cour d'appel dans l'affaire Antoine TALENS
Comité de Salut Public Cour appel d'Angers
Lettre ouverte du citoyen Daniel MANIGOT à Madame le Premier président Elisabeth LINDEN
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Le Président Jean-Patrice DOUCHY doit juger la nullité du rapport d'expertise Claude BAUER le 19 janvier 2010
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---- Affaire Ferrayé / Tribunal Grande Instance de Paris / 16 mars 2011 ----
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jeudi 3 février 2011
Pauline CABY, Procureur-Vice au Tribunal de Grande Instance de PARIS, requière le contraire de l'application de la loi dans l'affaire DANMARINE / Yvette MICHAUD
La Procureur-vice Pauline CABY
lors de la manifestation illégale des magistrats
au Tribunal de Grande Instance de PARIS
le 10 février 2011
Pauline CABY ferait partie des meneurs
de cette action illégale
Pauline CABY
conduit
la manifestation
illégale
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